(Ce programme sera dispensé en français)
Le cadre juridique français en matière de rupture de contrat de travail et de licenciement est largement reconnu comme l’un des plus complexes et exigeants au monde. Contrairement à d'autres juridictions aux règles plus souples, le système français impose des exigences procédurales et substantielles strictes, laissant peu de place à l’erreur. Les employeurs doivent naviguer dans un labyrinthe d’obligations légales, et des études récentes montrent que près de 60 % des entreprises françaises ont fait l’objet d’un contrôle juridique concernant leurs procédures de licenciement au cours des cinq dernières années.
Ce programme certifié vous apportera une compréhension approfondie du cadre sophistiqué de la rupture du contrat de travail en France, couvrant l’ensemble du spectre, des départs volontaires et accords amiables jusqu’aux procédures de licenciement complexes et aux plans de licenciements collectifs. Vous maîtriserez les aspects essentiels tels que les exigences procédurales, les calculs d’indemnités, les catégories de salariés protégés, les motifs économiques de licenciement et la gestion des contentieux post-rupture.
Par ailleurs, ce programme renforcera votre expertise dans l’élaboration de stratégies de rupture juridiquement défendables, minimisant les risques tout en respectant les droits des salariés. Vous apprendrez à construire des plans d’amélioration de la performance, à documenter les fautes de manière rigoureuse, à gérer les situations de salariés protégés et à mettre en œuvre des licenciements économiques dûment justifiés. Vous maîtriserez également les techniques pour conduire des entretiens préalables conformes, rédiger des lettres de licenciement juridiquement solides et gérer les interactions avec les représentants du personnel, experts mandatés et autorités du travail.
À l’issue du programme, vous recevrez la Certification en droit du travail RH français. Cette certification valorise vos compétences professionnelles et atteste de votre maîtrise de la gestion des ruptures de contrat et des licenciements dans le respect du droit du travail français. D’une validité permanente, ce titre témoignera également de votre engagement envers les normes les plus élevées de conformité juridique et de gestion éthique des ressources humaines.
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This program will entitle you:
Pricing & RegistrationProgramme en direct
- Participez à deux jours de formation en direct dirigée par un formateur et approfondissez vos connaissances sur la gestion du licenciement, de la rupture de contrat et des procédures de mise à pied appropriées en France.
- Obtenez la Certification en droit du travail RH français, reconnue dans le secteur, attestant de votre expertise dans l’élaboration de politiques de rupture juridiquement solides, la réduction des risques de contentieux et le maintien de la continuité opérationnelle lors des départs de salariés.
- Vous développerez une expertise complète dans la gestion de toutes les formes de rupture de contrat, y compris les démissions, les départs négociés, les licenciements disciplinaires et économiques, ainsi que les situations juridiquement protégées, vous permettant de prendre des décisions RH stratégiques, conformes et éclairées.
- Pour toute question, contactez nos conseillers pédagogiques à l’adresse advisor@charteredcertifications.com ou appelez-nous :
- Singapour et Asie-Pacifique: +65 6716 9980
- Australie et Nouvelle-Zélande: +61 3 9909 7310
- Royaume-Uni, Europe et Moyen-Orient: +44 (020) 335 57898
- États-Unis: +1 888 745 8875
Accréditations
Ce programme est accrédité par le Chartered Institute of Professional Certifications, qui établit les normes de référence pour tous les professionnels ayant suivi ce programme.
Le contenu de ce programme a été entièrement certifié et accrédité par le CPD Certification Service comme étant conforme aux principes de développement professionnel continu (CPD). Le CPD est l’institution indépendante de référence en matière d’accréditation CPD, intervenant dans divers secteurs pour soutenir les politiques de développement professionnel continu des instituts professionnels et des organismes académiques. Le CPD Certification Service fournit un accompagnement, des conseils et une accréditation indépendante reconnue, conforme aux principes internationaux du développement professionnel continu.
Ce que vous pouvez attendre de ce programme en direct
La France dispose de l’un des systèmes judiciaires les plus favorables aux salariés en Europe, avec des litiges prud’homaux pouvant durer jusqu’à 18 mois. De plus, l’indemnisation moyenne accordée en cas de licenciement abusif varie généralement entre 6 et 24 mois de salaire, selon l’ancienneté et les circonstances. Cela représente un risque financier considérable pour les employeurs, bien supérieur à celui rencontré dans de nombreux autres pays européens.
Ce programme certifié est conçu pour vous offrir une compréhension approfondie et opérationnelle du droit français en matière de rupture du contrat de travail, allant des démissions simples et des ruptures d’un commun accord aux licenciements disciplinaires et économiques les plus complexes. Vous acquerrez une expertise pratique pour gérer chaque étape du processus – y compris les préavis, le calcul des indemnités, les plans de départs et les procédures collectives – tout en maîtrisant la gestion des salariés protégés, des accidents du travail et des situations sensibles comme le harcèlement ou les licenciements liés à une longue ancienneté.
Tout au long du programme, vous développerez des compétences couvrant l’ensemble des scénarios de rupture : départs volontaires, négociations amiables, licenciements pour insuffisance professionnelle et mises en œuvre de licenciements économiques. Nous analyserons en détail les exigences procédurales critiques telles que les entretiens préalables, les obligations de notification et les techniques de documentation solides face à un contrôle juridique. Une attention particulière sera accordée aux situations à haut risque impliquant des salariés protégés, des accidents du travail, des allégations de harcèlement et des licenciements collectifs, avec des stratégies concrètes pour gérer efficacement ces cas complexes.
À l’issue du programme, vous obtiendrez la Certification en droit du travail RH français. Valable à vie, cette certification atteste de votre expertise dans la gestion des ruptures contractuelles en conformité avec le droit du travail français. Elle reflète également votre engagement envers les plus hauts standards de conformité légale et de pratiques RH éthiques dans le contexte professionnel français. Cette certification est particulièrement précieuse pour les professionnels RH intervenant en France ou au sein d’organisations ayant des filiales ou collaborateurs en France.
Compétences clés que vous allez acquérir
- Droit de la rupture du contrat de travail
- Conformité au Code du travail français
- Maîtrise des procédures de licenciement
- Justification des licenciements économiques
- Planification des réductions d’effectifs
- Gestion des procédures collectives
- Droits des salariés protégés
- Conformité au congé maternité et grossesse
- Gestion des maladies professionnelles et accidents du travail
- Prévention du harcèlement au travail
- Gestion de la performance et documentation
- Techniques d’enquête sur les fautes professionnelles
- Gestion de l’inaptitude au travail Rupture conventionnelle
- Négociation d’accords transactionnels
- Procédures devant le conseil de prud’hommes
- Gestion des résiliations judiciaires
- Prévention du licenciement implicite (prise d’acte)
- Calcul des indemnités de depart
- Gestion des périodes de préavis
- Droits et obligations des salaries
- Relations avec le CSE et les représentants du personnel
- Conformité avec l’Inspection du travail
- Stratégies de reclassement
- Gestion du dispositif CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)
- Services d’outplacement
- Rédaction des documents de fin de contrat
- Tenue des dossiers et conformité réglementaire
- Analyse des contrats de travail
- Résolution des litiges et gestion des contentieux
Votre Directeur de Faculté
Antoine Boubazine est un conseiller, mentor et formateur en droit du travail reconnu, avec plus de 14 ans d’expérience spécialisée dans le droit social français. Tout au long de sa carrière, Antoine a fourni des conseils stratégiques et des solutions concrètes à de nombreuses organisations de premier plan, les accompagnant dans des problématiques complexes telles que les ruptures de contrat, les licenciements collectifs et la conformité réglementaire dans des environnements professionnels en constante évolution.
Actuellement Senior Associate au sein du cabinet Osborne Clarke, Antoine joue un rôle central dans l’équipe réputée de droit du travail, où il conseille des clients nationaux et internationaux sur les restructurations de personnel, les relations sociales et la gestion des risques contentieux. Il a également occupé des postes de responsabilité dans des cabinets prestigieux tels que Fidal / FOR Piper et August Debouzy, où il a géré des dossiers sensibles impliquant des licenciements, des salariés protégés et des négociations collectives.
Antoine est également reconnu pour son expertise académique et professionnelle, ayant pris la parole lors du Congrès International des Avocats en Droit du Travail sur les restructurations de groupes multinationaux. Il est particulièrement apprécié pour son approche pragmatique et orientée vers les solutions, ainsi que pour sa capacité à traduire des exigences juridiques complexes en stratégies concrètes pour les professionnels RH et les dirigeants d’entreprise.
Programme de Lois françaises sur la cessation d'emploi, le licenciement et la mise à pied
Avantages pour Vous
- Maîtriser le paysage des ruptures de contrat : Acquérir une compréhension complète du cadre juridique français en matière de rupture du contrat de travail, des démissions et ruptures amiables aux licenciements disciplinaires et économiques complexes.
- Naviguer dans les exigences procédurales : Apprenez à respecter les étapes clés telles que les entretiens préalables, les obligations de notification et les protocoles de documentation conformes aux exigences légales.
- Gérer efficacement les départs volontaires : Comprenez comment faciliter les démissions et ruptures conventionnelles tout en limitant les perturbations juridiques et opérationnelles.
- Élaborer des stratégies de licenciement défendables : Apprenez à concevoir des stratégies de rupture juridiquement solides qui réduisent les risques de contentieux et protègent les intérêts de l’organisation.
- Gérer les situations de salariés protégés : Développez votre expertise dans la gestion des licenciements de salariés protégés, tels que les représentants syndicaux, les salariées enceintes ou les victimes d’accidents du travail.
- Mettre en œuvre des licenciements économiques : Comprenez les justifications, procédures et obligations de conformité liés aux licenciements économiques et plans de départs collectifs.
- Exécuter des licenciements pour insuffisance professionnelle : Acquérir les compétences pour documenter les fautes, mettre en place des plans d’amélioration et gérer efficacement les licenciements liés à la performance.
- Rédiger des lettres de licenciement juridiquement solides : Maîtrisez la structure, le contenu et les obligations légales des lettres de licenciement pour faire face à d’éventuels litiges.
- Dialoguer avec les représentants du personnel en toute confiance : Apprenez les techniques d’interaction avec les représentants du personnel, les experts mandatés et les autorités du travail dans le cadre de procédures de licenciement complexes.
Certification en droit du travail RH français
À l’issue de ce programme, vous recevrez la Certification en droit du travail RH français, que vous pourrez inclure dans votre CV, votre profil LinkedIn et vos références professionnelles. Cette certification est reconnue dans le secteur et bénéficie d’une validité à vie.
Recherchée et reconnue à l’échelle mondiale, cette certification renforcera non seulement votre profil professionnel et votre crédibilité, mais ouvrira également de nouvelles opportunités de carrière en France et à l’international, les entreprises recherchent de plus en plus des experts capables de maîtriser les cadres juridiques complexes du droit du travail. Développé par le Chartered Institute of Professional Certifications, le contenu de ce programme a été accrédité de manière indépendante par le CPD Certification Service, en conformité avec les normes les plus élevées en matière de développement professionnel continu.
Pricing & Registration
France
Dates: 9 - 10 Dec 2025
Venue: Programme Exécutif en Ligne (via Zoom)
Time: 10:00am - 5:30pm Central European Summer Time (CEST)
| Early Bird Packages | Regular Pricing | ||
|---|---|---|---|
| By 06 Oct 2025 | By 17 Nov 2025 | After 17 Nov 2025 | |
| Délégués Français | EUR 1,295 | EUR 1,495 | EUR 1,595 |
Remise de Groupe: le 2ᵉ participant bénéficie de 10%, ou inscrivez 3 participants et le 4ᵉ participant obtient une place gratuite (1 seul type de réduction applicable).
Inscrivez-vous MaintenantTélécharger la brochure
Pour toute question concernant ce programme, veuillez contacter notre conseiller pédagogique à l’adresse advisor@charteredcertifications.com ou nous appeler aux numéros suivants :
- Singapour et Asie-Pacifique : +65 6716 9980
- Australie et Nouvelle-Zélande : +61 3 9909 7310
- Royaume-Uni, Europe et Moyen-Orient : +44 (020) 335 57898
- États-Unis : +1 888 745 8875
Convaincre votre supérieur de participer à ce programme
Obtenir l’approbation de votre supérieur pour participer à ce programme peut s’avérer difficile si vous ne savez pas quoi dire. Nous avons donc préparé un modèle pour vous ! Il vous suffit de le télécharger, de le copier-coller dans un e-mail et de l’envoyer à votre supérieur !
Lois françaises sur la cessation d'emploi, le licenciement et la mise à pied
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